Dialogue social et emploi
(Article 20)

Il s’agit, comme vous l’avez rappelé, de la question des « matermittentes ». Je rappelle qu’en commission, nous avons déjà adopté un amendement de Mme Attard sur le sujet. Je comprends parfaitement la philosophie de votre amendement, qui consiste à dire qu’il faut résoudre cette question des « matermittentes ». Elles ne doivent pas être victime...

Il n’y a pas de raison d’insérer ici un principe déjà inscrit dans la loi, à un niveau supérieur. Les « matermittentes » peuvent déjà se prévaloir de loi de 2008 : il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce point puisqu’il est totalement satisfait.

Je vous invite, madame Carrey-Conte, à retirer votre amendement, en vous indiquant d’ores et déjà que j’émettrai un avis favorable sur un autre amendement, à la fin de cet article, demandant un rapport sur la situation des « matermittentes ». Il faut en effet s’assurer que le processus d’amélioration qui est déjà en cours est bien suivi d’effet.

Le président Bloche a rappelé les quatre points qui figurent à cet article. Les deux premiers sont la sanctuarisation dans la loi des annexes VIII et X, point central qui a permis d’apaiser le conflit que nous avons connu au printemps dernier, et le nouveau mode de négociation créant une articulation entre le niveau interprofessionnel, qui fixe...

Il ne s’agit pas tout à fait du même sujet. Lors de l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avions adopté un amendement qui n’avait pas pu être adopté par la commission des affaires sociales. À la demande du Gouvernement, nous avions accepté de le revoir. L’idée est que ce comité d’experts sera non pas une nouvel...

C’est un amendement rédactionnel. Nous venons de modifier l’alinéa 11 qui comporte désormais trois phrases au lieu de deux. L’amendement précédent a remplacé le mot « avis », qui risquait de laisser penser que ce comité pouvait être censeur des propositions faites, par le mot plus simple d’« évaluation ». Cet amendement vise donc à harmoniser l...

Cet amendement avait été retiré en commission afin d’être retravaillé. Je comprends aussi bien sa philosophie que les arguments défendus et l’objectif recherché. Cependant, je pense que votre amendement ne répond pas à l’objectif que vous visez – et que je partage – qui consiste à dire que ce n’est pas parce qu’un emploi est dans la liste annex...

C’est en effet le même sujet, mais la rédaction est cette fois plus complexe. Au cours de l’examen en commission, nous avions fait deux préconisations, à la suite des trois points que nous venons de voir : demander à chaque branche de réexaminer la liste des emplois et encadrer le recours au CDDU. En effet, dans le code du travail, les conditio...

Il n’a pas été examiné en commission, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, à titre personnel et comme beaucoup d’entre nous ce soir sans doute, je suis très favorable à ce rapport sur les « matermittentes ».