Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance transformant l’AFPA en établissement public, dont le présent projet de loi prévoit la ratification, constitue à la fois un aboutissement et un point de départ. Cette ordonnance marque l’aboutissement du processus de refon...