Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, faisant suite à l'ANI du 11 janvier 2013, vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en offrant plus de place à la négociation et à la participation des salariés, mais aussi en restreignant la précarité et en séc...
Ces accords sont encadrés par la loi et ne dérogent pas à l'ordre public social, ni au code du travail, à une réserve près, relevée par Denys Robiliard et sur laquelle nous devrons revenir. Ces possibilités d'accords, de même que la modernisation et la simplification de l'activité partielle permettront d'offrir autant d'alternatives au licencie...
