Sécurisation de l'emploi
(Article 10)

Mon intervention sera très brève : je me limiterai à poser une question. À l'article 9, nous avons revisité la GPEC. Il s'agit, ici, de prévoir une négociation triennale, comme pour la GPEC. J'ai relu plusieurs fois le texte et l'exposé des motifs du projet de loi. Il y est précisé que l'article 10 vise à faire de la mobilité interne dans l'en...