Formation professionnelle

Défavorable. Le bureau du CREFOP est composé de représentants de la région, de l’État et des partenaires sociaux.

Vous l’avez cherché ! Madame Pompili, ce que je peux vous garantir, c’est qu’ils ne seront pas représentés au bureau du CREFOP, comme vous le proposez par cet amendement. En revanche, ils siégeront au CREFOP, comme tous les autres organismes que nous avons évoqués. En effet, le bureau, Mme Le Callennec l’a précisé, est le lieu de concertation ...

Avis défavorable. Ces amendements proposent de prévoir la publication annuelle du montant des ressources attribuées par les régions à la formation professionnelle. Je rassure tout le monde : ces données financières sont déjà disponibles. Cela est prévu par le code général des collectivités territoriales. Si vous pensez que ce n’est pas satisfai...

Soit il y a un accord sur certaines politiques, soit il n’y a pas d’accord, et chacun suivra les dispositifs dont il est responsable. En tout état de cause, c’est une avancée par rapport à ce que l’ancienne majorité avait prévu, c’est-à-dire des instances pour l’emploi et d’autres pour la formation, dans lesquelles chacun faisait ce qu’il voula...

C’est vous, monsieur Vercamer, qui êtes surprenant ! Pourquoi n’avoir pas fait porter votre amendement sur le code des collectivités territoriales ? Vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mme Le Callennec, non seulement vous pouvez accéder aux informations émanant des régions, mais vous disposez également du jaune budgétaire ...

Le texte de l’amendement ne correspond pas tout à fait à ce qui vient d’être dit et n’est pas praticable. Avis défavorable.

J’ai déjà donné l’explication. En sus du niveau interprofessionnel, qui concerne le COPINEF, il existe un niveau intermédiaire spécifique au hors-champ. L’amendement de M. Cherpion dont nous allons discuter dans un instant envisage ainsi de l’associer au COPINEF. Avis défavorable.

Après hésitation, car la mise en place et l’explication aux partenaires sociaux promettent d’être complexes, la commission a accepté l’amendement no 404 assorti d’un sous-amendement similaire à celui présenté tout à l’heure et qui vise à remplacer « instance » par « organisation ».

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Cherpion, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Nous nous sommes mis d’accord tout à l’heure avec M. Mariani.

Il s’agit bien du fameux amendement Cherpion. Ainsi, tous les groupes auront contribué, par leurs amendements, à la prise en compte du « hors champ ». Beau symbole de la volonté de la représentation nationale de prendre en compte ce secteur ! Je propose un sous-amendement de précision consistant à substituer au mot : « multi-professionnelles » ...

Cela concerne un élément important du texte : l’ouverture de la possibilité, pour les régions, de mettre en place des services d’intérêt économique général pour les formations. L’amendement défendu par M. Poisson et celui-ci peuvent paraître rédactionnels, mais ils ne le sont pas tout à fait. L’amendement de M. Poisson avait pour objet de lever...

Défavorable. On est dans le cadre d’une concertation entre organisations d’employeurs et non de la saisine d’un organisme consultatif.

Ces amendements sont en miroir des précédents. L’avis est donc le même. Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’amendement Cherpion dont la discussion est proche et suggère le retrait de vos amendements.

Totalement défavorable. Prévoir que l’habilitation, c’est-à-dire l’octroi de droits spéciaux, bénéficie en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure qui accueillent des publics en difficulté nous placerait hors du cadre de la directive services. Au contraire, on la stabilise pour les publics réellement en diffic...

Je constate que, dans sa présentation, notre collègue a intégré mon sous-amendement visant à remplacer « instance » par « organisation ». Avis favorable.

C’est un amendement un peu bavard, puisqu’il est déjà satisfait et que cela va de soi. Vous pouvez donc le retirer, monsieur Poisson.

Le sous-amendement no 911 vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot : « les », les mots : « représentants régionaux des ». Le sous-amendement no 912 vise à substituer, à l’alinéa 4, au mot : « multi-professionnelles », les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ». Sous réserve de l’ado...

Défavorable, étant précisé que je serai favorable à la demande de rapport que vous formulez au moyen de l’amendement no 122, monsieur Sebaoun.

Nous nous interrogeons un peu sur la nécessité qu’éprouve le Gouvernement de changer la formulation de l’alinéa 76. La rédaction retenue dans le texte soumis à notre examen nous paraissait tout à fait satisfaisante, qui prévoyait la possibilité pour la région de se voir dévolus les centres AFPA que l’État serait disposé à lui céder, puisque nou...

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe des organisations syndicales non affiliées aux organisations syndicales représentatives au niveau national, mais dont l’audience est avérée au niveau régional. Ces organisations sont actuellement représentées au sein des comités de coo...