Formation professionnelle
(Après l'article 14)

Défavorable, étant précisé que je serai favorable à la demande de rapport que vous formulez au moyen de l’amendement no 122, monsieur Sebaoun.

Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe des organisations syndicales non affiliées aux organisations syndicales représentatives au niveau national, mais dont l’audience est avérée au niveau régional. Ces organisations sont actuellement représentées au sein des comités de coo...