Formation professionnelle
(Article 19)

S’agissant de la transparence des comptes des comités d’entreprise, nous avons, en commission, indiqué qu’ils devraient se doter d’un trésorier. À partir d’un seuil de 153 000 euros, ils devront en outre avoir recours à un expert-comptable pour la présentation de leurs comptes. À partir de 1,3 million d’euros, le texte prévoit une certification...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Mais je vous avais indiqué que je serais prêt à revoir ma position sur ce sujet si des éléments juridiques tangibles nous étaient transmis. Entre-temps, ces éléments nous ont été transmis, mais nous avons compris qu’ils ne concernent que les sommes versées par le comité d’entreprise aux sala...