Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

6 amendements trouvés

07/11/2012 — Amendement N° 278C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au tot...

07/11/2012 — Amendement N° 277C au texte N° 235 - Article 48 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Bouziane, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'orientation et d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir les ruptures des contrats, souvent dues à une mauvaise orientation du jeune e...

07/11/2012 — Amendement N° 145C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

07/11/2012 — Amendement N° 143C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Gille

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement les crédits de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'...

07/11/2012 — Amendement N° 142C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la dotation au Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) de 1,4 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentant de ce montant les crédits de l'action n° 2 : « Améliorat...

07/11/2012 — Amendement N° 141C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'abonder globalement les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) d'une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par rapport à la dotation initiale de l'Éta...