Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chers collègues, je souhaite évoquer la question des certificats d'économies d'énergie créés en 2005 par la loi POPE. Ce dispositif repose sur l'obligation assignée par les pouvoirs pu...