Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné au fond la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'ide...