Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion s'est réunie au Sénat le mercredi 12 juin et a voté un texte qui nous est aujourd'hui soumis pour une adoption définitive. Je ne reviendrai pas sur la nature des projets de loi po...

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des quotas sont mis aux enchères. Une recette avait été inscrite dans la loi de finances pour 2013, à hauteur de 420 millions d'euros. Compte tenu de la déroute du marché des quotas d'émission de carbone le prix de la tonne de carbone doit être aujourd'hui de l'ordre de trois ou quatre euros arriverons...

Les projets de loi portant diverses mesures d'adaptation de notre législation au droit de l'Union européenne sont toujours des moments particuliers pour notre assemblée et l'actuel projet, dit « DDADUE écologie », n'échappe pas à la règle. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui l'a examiné au fond, a été à...

C'est la loi du genre, il faut bien le reconnaître, et sous la précédente législature, nous avons également eu à examiner des textes semblables.

Tout bien considéré, le Parlement reste dans son rôle en corrigeant un texte perfectible sur la forme afin de lever toute ambiguïté. Mais notre travail n'est pas achevé et l'occasion nous est donnée d'approfondir notre réflexion sur quelques sujets, notamment sur l'application de la directive Seveso III et la mise en oeuvre des plans de préven...