Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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La notion de « convergence » est chargée négativement. Je rappelle que ce sont ces mêmes critères de convergence qui, au niveau européen, ont conduit au Brexit. L’idée même de convergence signifie : « tendre vers pour ressembler, pour s’identifier à ». C’est là mal poser le problème. C’est en effet un très mauvais angle d’attaque que de considé...
Maintenant que nous devrons subir les plans de convergence, j’espère que nous n’aurons pas à subir en outre leur pilotage par l’État. Ils sont déjà mal nommés ; s’ils sont mal pilotés, nous courons à la catastrophe. Il faut – et cela me semble de bonne politique, car relevant d’une conception beaucoup plus moderne et contemporaine de la politiq...
Je ne dirai pas que l’intervention du rapporteur est elle-même un peu bavarde, mais lorsqu’une collectivité territoriale conçoit un programme, elle n’a pas besoin de la bénédiction de l’État, ni d’intégrer ce programme dans un plan de convergence. Nous ne parlons pas ici de la même chose : il ne s’agit pas des politiques publiques mises en plac...
Je ne suis pas redondant ou du moins, si je suis, le suis-je autant que le rapporteur. Je maintiens que ma position est pleinement fondée et légitime. Il ne s’agit pas aujourd’hui de considérer que l’État serait l’intervenant majeur et les collectivités des intervenants mineurs. Pour définir les priorités d’un territoire, on peut adopter une si...
Les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution sont sujettes de façon récurrente aux phénomènes liés aux catastrophes naturelles, comme vient de nous le rappeler l’actualité de cette semaine. Qu’il s’agisse d’intempéries, d’inondations, de tremblements de terre ou, pour prendre un exemple plus récent, d’algues sargasses, des mesu...
S’agissant de la gouvernance et du pilotage des plans de convergence, si cet amendement ne passe pas, c’est à désespérer du travail réalisé en commission ! Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer doit favoriser la concertation entre toutes les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle le plan de convergence doit être ...
