Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier
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21/03/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 724 - Article 11 (Retiré)
M. Azerot, M. Nilor, M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon et les départements et régions d'outre-mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion et de Mayotte » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif, tout en garantissant un même niveau de qualité des examens et conformém...
