Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Il s'agit d'associer aux négociations les représentants politiques, tous les partenaires sociaux et autres acteurs de terrain, afin de garantir un maximum de participation et d'adhésion aux résultats de l'accord de modération du prix global des produits de consommation courante issu de ces négociations. Il ne s'agit pas seulement d'assister à ...
La loi sur la régulation économique outre-mer ne doit pas conduire à la disparition pure et simple du petit commerce de proximité. Bien au contraire, elle nous offre l'opportunité d'adopter des dispositions visant à protéger et à préserver ce type de commerce dont l'intérêt est indéniable d'un point de vue tant économique que social et sociétal...
Il est défendu. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
