Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Article 2)

Je prends acte du retrait des amendements, mais je veux insister sur leur pertinence. Comme vient de l’indiquer Mme la ministre, ils ne concernent pas seulement la Polynésie : en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, on rencontre de sérieux problèmes liés à l’indivision, à tel point que le développement s’en trouve bloqué. J’ai pris note de ...