Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, à partir de la fin des années 1990, les collectivités territoriales, mais aussi les hôpitaux publics et les sociétés d’HLM, ont souscrit des prêts structurés, en se laissant séduire, parfois naïvement, par les taux réduits affichés et par la longueur des délais de remboursem...

J’avoue que je suis un peu embêté à l’idée de donner le sentiment de voler au secours de l’UMP…

…mais je dois admettre que les arguments de mon collègue sont particulièrement pertinents. En définitive, la question qui se pose est la suivante : l’intérêt général est-il exclusivement incarné par le seul intérêt financier de l’État central ou cette notion est-elle beaucoup plus large ? Si les contentieux dont il est question aboutissent, c...