Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme le dispose l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Toutefois, l’article 75-1 de cette même Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cette reconnaissance ...

Cet amendement vise à ce que le flamand occidental soit reconnu comme une langue régionale enseignée conformément à l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Il s’agit d’envoyer un signe concret, afin que le flamand occidental puisse être ajouté au Bulletin officiel no 33 du 13 septembre 2001. Cet amendement est au coeur de la proposition de ...