Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 8)

M. le secrétaire d’État a présenté à l’instant un amendement qui ouvre le débat sur les services à la personne. Le Gouvernement propose de multiplier par deux le montant de la déduction forfaitaire de cotisations par heure déclarée, qui passerait de 75 centimes d’euro à 1,50 euro, pour les seules activités de garde d’enfants à domicile. J’aime...

C’est entendu. Au sein de la commission des affaires sociales, nous nous sommes entendus avec le rapporteur, M. Bapt, pour présenter un amendement commun. Nous avons, pour cela, accepté de porter la déduction forfaitaire à 1,50 euro au lieu de 2 euros. Nous soutenons donc l’amendement de la commission des affaires sociales, ainsi que celui de l...