Modernisation du système de santé
(Article 18)

…car le tiers payant généralisé est un vrai marqueur idéologique pour vous. Nous l’avons déjà dit : cette mesure est dogmatique, et la majorité des professionnels de santé – notamment des médecins – y sont opposés.

Avec cette disposition, vous avez même réussi à les mettre dans la rue au mois de janvier dernier. Ils menacent actuellement de boycotter la conférence nationale de santé du mois de février : il y aurait une conférence de santé sans les professionnels de santé ! Ce n’est pas de la médecine gratuite, bien entendu, mais c’est une mesure démagogi...

L’application du tiers payant aux pharmaciens, aux radiologues et aux biologistes a déjà prouvé que c’est chronophage, et que cela a un coût : entre 3,5 et 4 euros par acte. Qui paiera, sinon les médecins ? Il faudra vérifier les documents, la carte Vitale, et les droits des patients ; il faudra vérifier l’éventuelle complémentaire sans se perd...

Madame la ministre, en dépit de ce que vous dites, on ne fait pas une réforme qui suscite l’opposition unanime de tous les acteurs,…

…y compris de certains syndicats d’internes en médecine que nous avons, ainsi que d’autres associations, nous aussi rencontrés. Pour notre part, nous sommes favorables à une médecine libérale, et non administrée. Votre deuxième argument, qui a également été employé par M. Bapt, concerne le renoncement aux soins. Or M. Bapt sait très bien que c...

Madame la rapporteure, c’est une question majeure. Quand un patient va chez son médecin, il a sa carte Vitale, rattachée à une caisse de Sécurité sociale, mais il a également une mutuelle.

C’est ce qui est marqué ! Quel va être le flux unique de paiement ? Est-ce la complémentaire qui interviendra ou le régime obligatoire ? La modification des délégations de gestion des régimes obligatoires aux mutuelles, votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va nous plonger dans un véritable magma. Nous aimerions sav...

L’amendement de Mme Fraysse semble vouloir dire qu’elle s’inquiète de savoir comment cela se passera techniquement. Les indus seront-ils de l’assurance maladie vers les médecins ou des médecins vers l’assurance maladie ? Le problème peut se poser dans les deux sens. Vous pensez donc réellement, madame Fraysse, qu’il y a des difficultés techniqu...

On y arrive enfin, à cet article 18, à ce marqueur de votre texte, que vous brandissez contre la majorité des professionnels de santé et même contre les futurs médecins ! Avec cet article, vous avez réussi à les mettre dans la rue par dizaines de milliers, le 15 mars – véritable exploit, madame la ministre ! La mesure du tiers payant généralis...

Bien que vous ayez réécrit l’ensemble de cet article pour permettre une mise en place par étapes, madame la ministre…

…de nombreuses questions techniques demeurent. J’ai envie de vous lire la lettre qu’une généraliste de trente-cinq ans vous a écrite il y a quelques jours, madame la ministre, pour vous dire quelle sera sa galère, en espérant que vous lui répondrez. Elle explique que demain, après le passage en force de la loi Santé, elle ne demandera plus à se...

Il leur faudra aussi leur attestation de mutuelle et leur attestation de Sécurité sociale, ce qui fait bien des papiers en plus de la carte Vitale.

Elle ajoute que le tiers des patients n’auront pas, ou auront oublié leurs papiers, et se demande aussi ce qu’elle devra faire dans les cas de visites à domicile, puisqu’elle ne prend pas son ordinateur avec elle.

Elle se demande, pour finir, comment elle pourra gérer sa trésorerie, avec tous les actes qui seront payés avec plusieurs semaines, voire plusieurs mois de retard. Avec votre réforme, elle ne va plus soigner tout en gagnant sa vie, mais passer son temps à vérifier des papiers et à réclamer de petites sommes. C’était donc cela, le choc de la sim...

Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas de corporatisme. Le 15 mars, vous avez vu toute la jeunesse médicale, les futurs médecins dans la rue, contestant la généralisation du tiers payant. Madame la ministre, vous vous êtes énervée en donnant l’avis du Gouvernement sur nos amendements de suppression.

…qui va transformer radicalement la médecine libérale actuelle en médecine très administrée. Avec la généralisation du tiers payant, vous faites croire que les soins seront gratuits. Vous savez très bien ce qui va se passer : en réalité, les patients penseront que les consultations seront gratuites,…

J’ai retrouvé un document de l’Académie nationale de médecine, qui a montré, à l’occasion de deux expériences, que la réduction du reste à charge pour les patients augmentait la consommation médicale et son coût. Dans le cadre d’une autre expérience, une mutuelle a comparé deux sous-groupes d’âge et de sexe similaires, l’un remboursé à 70 %, l’...

La commission a adopté une nouvelle rédaction de l’article 18, en essayant d’assouplir les mesures prévoyant la généralisation du tiers payant. Ainsi, vous allez procéder par étapes. Mais il semble qu’il y ait un problème : si l’article 18 instaure tout d’abord une démarche volontaire, non obligatoire – même si le terme « facultatif » n’est pas...