Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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Nous sommes réunis pour débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Il s’agit du quatrième PLFSS de l’actuelle majorité et le dernier en année pleine avant les échéances électorales de 2017. Avec 472,8 milliards d’euros de recettes et 478,3 milliards de dépenses, M. Eckert le rappelait, les masses financières de ...

…mais pendant ce temps, beaucoup d’éditorialistes affirment que le financement de notre protection sociale est en fin de cycle et que la rénovation de notre système de santé est avant tout une question de vision, de conviction, de courage politique. Or le retour à l’équilibre, programmé pour 2017, est maintenant renvoyé à 2020 – au moins, bien...

Ce sont les termes mêmes de ses déclarations d’antan. Or, que montre ce PLFSS ? La question mérite d’être posée après notre débat en commission. Affirmer que le déficit de la branche maladie se réduit est une contrevérité, car il s’élève à 7,2 milliards d’euros en 2015 et à 7 milliards prévus en 2016, alors qu’il était à 5,9 milliards en 2012 e...

Ce PLFSS est un projet de renoncement, sans ambition, construit sur des économies en trompe l’oeil. Les 3,4 milliards d’euros d’économies déclarées reposent, pour plus de 50 %, sur le médicament. Vous mettez en danger l’industrie pharmaceutique française, allant jusqu’à taxer une croissance négative du chiffre d’affaires, avec un taux L à - 1 %...

Je compte tout de même un point de satisfaction dans ce projet de loi : il s’agit de l’engagement de Mme la ministre Marisol Touraine à soutenir une proposition en faveur de la permanence des soins ambulatoires que Catherine Lemorton et moi avions préparée. La presse, jour après jour, se fait l’écho, à propos de la loi santé, du divorce consom...

Et Didier Migaud, encore lui – il semble que son ombre plane sur ce PLFSS – d’affirmer que des réformes structurelles ambitieuses ne peuvent plus être différées… Vous en êtes très loin et c’est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas ce texte.