Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

L’exonération est totale pour des revenus qui n’excèdent pas 0,75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dégressive jusqu’au plafond. Réserver l’éligibilité de cette aide aux personnes ayant un niveau de revenus modeste envoie un mauvais signal à la création d’entreprises dans notre pays. Cette mesure, de surcroît, ne générerait en contr...

Si l’amendement de Mme Laclais vise à sécuriser les négociations relatives à la cessation du dispositif de fin d’activité, nous y sommes favorables.

Je regrette que M. Bapt ait retiré l’amendement no 124, alors qu’il a proposé des avancées en commission. Cet amendement est devenu un amendement de la commission puisqu’il a été adopté à la quasi-unanimité : au côté de M. Bapt, premier signataire, figurent d’ailleurs les membres de l’opposition. Nous défendons donc l’amendement no 179, identi...

Je comprends le raisonnement d’Arnaud Viala au sujet des territoires ruraux. Du reste, nous examinerons bientôt un amendement relatif aux zones de revitalisation rurale, les ZRR. Mais je soutiens aussi les mesures en faveur des quartiers prioritaires de la ville, d’autant que ma circonscription en abrite plusieurs. Il est tellement difficile de...