Assurance maladie

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’identifier les établissements de santé publics ou privés qui contribuent, en coopération avec...

Cet amendement a fait l’objet de débats en commission, le rapporteur semblant sensible à nos arguments. Les zones dites fragiles souffrent d’un manque de plateaux techniques et d’hôpitaux. En cas d’urgence, il faut pouvoir disposer d’un plateau technique de chirurgie dans des hôpitaux assez éloignés du plateau de référence. Ces cas sont rares m...

Nous venons d’évoquer le principe du praticien territorial de médecine générale. On sait qu’environ deux cents ont pris position sur le territoire. On veut maintenant créer un outil complémentaire avec le praticien territorial de médecine ambulatoire. C’est effectivement différent, puisqu’il ne s’agit plus d’une primo-installation. Il ne s’agi...

D’habitude, je suis tenace, mais cette fois je n’ai pas re-signé cet amendement, alors que cela fait quatre ans que je l’ai déposé en première et en deuxième lecture. M. Bapt, à chaque fois, me soutenait, Mme Orliac me soutenait, et puis le Gouvernement – les Gouvernements – n’ont pas accepté ce principe. Je crois que c’est une erreur. M. le r...

Le fonds d’investissement régional est une innovation qui a été introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale il y a quelques années. Nous l’avons sanctuarisé, et il conviendrait peut-être d’augmenter encore le fonds global, dont le montant dépasse 3 milliards d’euros. Nous en avons débattu longuement au moment où nous ...

Cet amendement porte sur un sujet important. L’inscription au remboursement d’un médicament et le taux de participation de l’assuré sont actuellement déterminés par le service médical rendu, SMR, et son prix par le niveau d’amélioration du service médical rendu, ou ASMR. Nous vous proposons, et nous en avons déjà débattu avec celles et ceux qu...

J’ai bien entendu la ministre, le rapporteur et la présidente de la commission. Vous dites avoir mis trois ou quatre ans pour obtenir satisfaction ; nous-même évoquions hier le problème des suites données aux travaux de la MECSS, et nous nous demandions s’il était utile de poursuivre ses travaux, mais je ne souhaite pas revenir dessus.

Vous avez obtenu raison au bout de trois ou quatre ans, j’espère donc que nous obtiendrons raison s’agissant des amendements de la MECSS – tenue par M. Morange – que nous avons vainement défendus hier. Pour en revenir aux amendements en discussion, il me semble, à force de réfléchir au sujet, que la HAS, que nous avons créée il y a quelques an...

L’article 42 met en place une contractualisation autour d’objectifs d’amélioration de la pertinence des soins et de maîtrise du nombre de prescriptions non pertinentes, pouvant aller jusqu’à la mise sous accord préalable de certains actes. Là encore, on tend davantage le bâton que la carotte. Nous sommes d’accord sur le fait que les actes déli...

L’amendement no 124 allait dans le même sens. Nous proposions que les professionnels de santé, représentés par les unions régionales de professionnels de santé, ainsi que les conférences régionales des présidents des commissions médicales d’établissement, afin d’associer les praticiens hospitaliers, puissent donner leur avis. Comme l’a dit le ...

Vous êtes attentif, monsieur le président, et vous avez raison : nous avons achevé la discussion commune des amendements précédents, et l’amendement no 123 traite d’un tout autre sujet. Merci à vous aussi, monsieur le rapporteur, de m’avoir fait signe ! Il s’agit de remettre la Haute Autorité de santé en amont du processus, puisque c’est elle ...

Ce sujet est important, mais je vais le résumer rapidement. La rédaction de l’article 44 est très complexe et potentiellement contre-productive. Nous avons donc souhaité rédiger autrement cet article, qui permet d’apprécier la performance de négociation du comité économique des produits de santé, le CEPS, qui fixe les prix des produits de santé...

Monsieur Véran, le secteur privé sous OQN participe depuis des années à l’élaboration de la liste en sus. Si le dispositif que vous proposez devait être adopté, il conviendrait de l’étendre à l’ensemble des secteurs et d’inclure les établissements privés sous OQN dans l’expérimentation prévue par l’amendement.

Je compléterai les propos de mes collègues, en indiquant que la mise en réserve prudentielle doit tenir compte de l’activité liée à ces nouvelles autorisations et participer ainsi au suivi de l’activité SSR et psychiatrie en toute objectivité.

Le problème du jour de carence dans la fonction publique hospitalière et territoriale vient d’être évoqué. Nous débattons actuellement de l’assurance maladie et du fonctionnement de l’hôpital. Il est vrai que la Fédération hospitalière de France – FHF – réclame à cor et à cri le rétablissement du jour de carence, puisque sa suppression a coûté ...

Parallèlement, il y a vingt-quatre heures je crois, la FHF vous a appelé au secours sur le problème urgent des RTT, qui gênent considérablement le travail des soignants et représentent une dette de près de 400 millions d’euros, compte tenu du nombre d’heures de RTT accumulées depuis des années.

L’hôpital est donc confronté à un problème majeur, qui risque de s’accroître si on ne fait rien. Au lieu de chercher des solutions de nature différente, qui s’avèrent inutiles, il suffirait de s’attaquer à ces deux sujets-là, d’autant que les directeurs d’hôpitaux le réclament.

Je reviens à nouveau aux fondamentaux de l’opposition qui, lorsqu’elle était la majorité avait engagé la convergence tarifaire entre le public et le privé, mesure vivement combattue par la majorité actuelle, qui était alors l’opposition. Je me souviens que vous étiez au premier rang de cette opposition, madame la ministre. Nous l’avons engagée ...

L’opinion publique voit peut-être un intérêt à délivrer le nombre exact de comprimés prescrits par le professionnel de santé.

Or nous sommes nombreux à penser que cet article comporte énormément de défauts : il faut revoir votre copie. La France est à la pointe en matière de traçabilité des médicaments ; or la mesure que vous proposez menace cette traçabilité. Par ailleurs, comment voulez-vous joindre une notice informative à trois ou quatre comprimés ? On ne va qua...