Questions orales sans débat
(Projet de cité judiciaire de chartres)

Le projet de cité judiciaire de Chartres et d’Eure-et-Loir attend de voir le jour depuis plus d’un demi-siècle. Il est unanimement réclamé par l’ensemble des professions judiciaires du département. La ville de Chartres a tenté de débloquer cette impasse en mobilisant un bâtiment prestigieux, sur un terrain d’un hectare, dans le centre historiqu...

Monsieur le ministre, même si c’est un point de détail, ce que vous avez affirmé à propos du concours d’architectes n’est pas tout à fait vrai car il s’agissait d’architectes associés : le décès de l’un d’eux ne peut arrêter un projet. Cela étant dit, j’ai bien entendu votre réponse, qui m’apparaît très claire : je peux disposer des locaux que...