Les amendements de Jean-Pierre Maggi pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui revient dans notre hémicycle pour l’ultime étape parlementaire d’un long parcours, est certainement l’un des textes...
Le présent amendement porte sur l’alinéa 10 de l’article 1er. Il a pour objet de rédiger la fin de cet alinéa, après les mots : « l’efficacité énergétique », comme suit : «, de la mise en place d’instruments de coordination des politiques nationales et de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ». Cet amendement vise à mentionner, parmi ...
L’amendement vise à remplacer, à l’alinéa 20 de l’article 1er, les mots : « en liaison avec les » par le mot : « des ». C’est un amendement de clarification rédactionnelle : il s’agit de bien former les professionnels impliqués dans les actions d’économies d’énergie aux problématiques et aux technologies de l’énergie.
Il s’agirait de remplacer, dans la première phrase de l’alinéa 21 de l’article 7, les mots « auteurs de manquements à » par les mots « gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité qui ne respectent pas » et, dans la première phrase de l’alinéa 23, les mots « auteurs de manquements à » par les mots « distribute...
Cet amendement a pour objet d’insérer, à la première phrase de l’alinéa 9 de l’article 9, après le mot : « véhicules », les mots «, leur date d’acquisition », afin d’offrir une meilleure visibilité aux organisateurs de transports.
Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 21 de l’article 19 : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération. »
Il propose de supprimer, à l’alinéa 3 de l’article 19 quinquies, les mots « de la valorisation de déchets à des fins de travaux d’aménagement ou ». Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement du principe de l’interdiction de l’enfouissement et du dépôt des déchets à des fins de travaux d’aménagement sur les terres agricoles.
