Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous penchons une ultime fois sur le délit spécifique d’entrave à l’IVG, institué dès 1993. Ce délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêc...

C’est certain, mes chers collègues. Nous estimons que chacun a droit à ses opinions. Néanmoins, s’agissant d’interruption volontaire de grossesse, donc d’informations destinées à un plus large public, les sites gouvernementaux et officiels doivent être mis en valeur. Le but est que les patientes et les patients bénéficient d’une explication ne...