Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 14)

Je rejoins les propos de Mme Battistel. Cet amendement prévoit donc, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, l’organisation d’une expression spécifique au sein du conseil communautaire. Pour mémoire, l’article 8 de la loi montagne prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que...