Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 28)

J’avais eu l’occasion d’aborder ce point en commission. Je souhaiterais que ce soit également l’occasion de travailler sur la déontologie de l’expertise. Quand il y a un projet, il y a parfois contestation et la question de l’expertise va se retrouver aussi dans le contentieux. Il est donc important de s’assurer que ceux qui procèdent à l’exper...