Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Évitons de passer du vertige de la toute-puissance à celui d’une prétendue impuissance. Je comprends les inquiétudes qui se sont exprimées sur l’aspect technique, comme je comprends la nécessité d’une coordination européenne mais, à ce stade, si nous ne prenons pas position en faveur d’une avancée, nous donnerons l’impression de ne pas la voul...
C’est un amendement qui a été accepté à la fois par la commission du développement durable et par la commission des finances. Il a pour objet d’élargir et d’uniformiser le régime de la TGAP en matière de gazole, en l’étendant au secteur non routier, à savoir aux tracteurs agricoles, aux travaux publics, à la SNCF et à la batellerie. Je rappelle...
J’ai bien entendu que le secrétaire d’État souhaitait que ces questions soient traitées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative mais, encore une fois, sur le plan technique, il n’y a aucune différence entre les performances des moteurs non routiers et routiers : ce que peuvent faire les uns, les autres le peuvent également. ...
Il est probable que cet amendement tombera ou qu’il sera retiré. Je m’exprimerai donc très rapidement pour rendre compte des débats de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis. Il est tout à fait pertinent de procéder au rattrapage de la fiscalité de l’essence par celle du diesel. Il est cepend...
