Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 28)

Si nous faisons référence à un principe de non-régression du droit de l’environnement, il faut que celui-ci soit défini. À défaut, comment pourrait-on le respecter ? Aussi estimable soit-il, ce principe, même s’il a fait l’objet d’une résolution du Parlement européen et constitue sans nul doute un progrès nouveau, n’existe toujours pas en droit...