Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, chers collègues, je vous prie d’accepter les plus humbles excuses de vos deux rapporteurs pour avoir retardé l’ouverture de la séance : nous avons eu un petit débat sur le texte et n’avons pas prêté attention à l’heure qu’il était.