Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je tenais, pour ma part, à dire aux Français que nous avons l'intention d'adopter ce texte qui est, en tous points, conforme aux obligations du législateur, s'agissant du code civil. Vous faites grief au texte de vouloir remplacer les termes « mari et femme » par « époux ». Je prendrai l'exemple de l'article 75 que vous avez querellé dans un a...

Mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je souhaiterais résumer la situation dans laquelle nous sommes. L'opposition ne veut pas que le mariage de personnes de même sexe soit célébré dans les mêmes conditions que celles dont bénéficient, depuis deux cents ans, les personnes de sexe différent.

On nous dit notamment : « Comment voulez-vous que l'on parle d'enfants et d'autorité parentale devant des personnes de même sexe ? » Chers collègues, l'article 212, qui dispose : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance », ainsi tous les autres articles qui doivent être lus pendant la cérémonie de mariage, les officie...

des couples qui savent qu'ils n'auront jamais d'enfants, d'autres dont les enfants sont déjà adultes et parfois eux-mêmes parents.

À l'instant où l'officier d'état civil célèbre le mariage, celui-ci consacre le rapprochement entre la République, l'officier d'état civil et la loi.

C'est cela, la célébration du mariage ! Il vous est arrivé, comme à moi, de célébrer un mariage en sachant que l'un des époux décéderait quelques mois plus tard

ou de le célébrer au domicile des futurs époux car ceux-ci ne peuvent déjà plus se déplacer. Je pourrais parler également des mariages qui ont été célébrés post mortem

Comme l'ont dit très justement la ministre de la justice et Marie-George Buffet, la majorité a adopté l'extraordinaire réforme que constitue l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous sommes des législateurs, mes chers collègues, et à partir du moment où nous avons fait cela, il nou...

Quand l'officier d'état civil lit le code civil, il traduit pour nos concitoyens que c'est dans la loi que s'établit le lien du mariage.

Monsieur Mariton, la prochaine fois que vous célébrerez le mariage de personnes âgées avec l'attention que je vous connais, vous ne manquerez pas de vous rappeler ce que je viens de vous dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes dans cet hémicycle depuis mardi et, aux membres de l'opposition qui contestent, qui critiquent, qui débattent

nous disons que cela s'appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c'est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s'appelle aussi la démocratie parlementaire. Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d'adopter un texte sur l'ouverture du mariag...

Je puis vous assurer que la majorité est déterminée à faire adopter ce texte, quitte à faire preuve de toute la patience nécessaire pour que se tienne un débat parlementaire digne de ce nom. Oui, je vous affirme qu'au terme de ce débat le texte sera adopté car nous l'aurons voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je conteste totalement l'affirmation selon laquelle le dispositif adopté provoquerait un bouleversement dans l'affectation des patronymes. En mars 2002 cela fait donc onze ans le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui pr...

Il est exact que cet amendement confirme la réalité actuelle. Mais il la fait entrer dans le code civil, ce qui n'est pas rien. Figurez-vous, chers collègues, que le principe selon lequel l'officier d'état civil agit pour tous les actes d'état civil sous l'autorité du procureur est un principe intangible. S'agissant du mariage en particulier,...

l'autorité exercée par le procureur de la République sur les officiers d'état civil, parce que la plupart de nos concitoyens ignorent ce principe. En inscrivant clairement ce dernier dans le code civil, on conforte la réalité selon laquelle le maire assume toutes ses responsabilités sous l'autorité du pouvoir judiciaire lorsqu'il est officier ...

Au-delà des problèmes du mariage car ce dispositif ne concerne pas uniquement le mariage , l'inscription de ce principe dans le code civil sera utile à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe RRDP.)

Si l'on comprend bien l'amendement que vous n'avez pas trop explicité, il revient à vouloir supprimer l'âge légal du mariage qui avait été porté à dix-huit ans après un certain nombre d'évolutions au motif que le mariage ne concernerait plus seulement un homme et une femme. Mais ce n'est pas un mariage au rabais que nous sommes en train de...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et nous avions bien compris que ce n'était pas la faculté d'autoriser qui était en cause mais le fait que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Le caractère exceptionnel avait été manifestement admis par tout le monde. Il faut établir un parallèle avec le droit de grâce. ...

Mesdames les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous bien : contre la peur, il n'y a qu'un remède, c'est le courage.