Les amendements de Jean-Yves Le Déaut pour ce dossier

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J’ai été interpellé par notre collègue Le Fur et je souhaite lui répondre que j’ai été présent depuis hier soir pendant la totalité de ce débat, tout comme au mois de mars.

Quand, sur l’article unique, la totalité des membres de l’UMP ici présents se sont exprimés et que pour un amendement de suppression, la même totalité s’exprime, en effet, on ne peut que noter un trop-plein de débat d’un côté de l’hémicycle.

Je répondrai à quelques-unes de vos questions. Nous sommes en train de rabâcher des réponses que vous ne voulez pas entendre parce que, a priori, vous êtes contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Pour étayer l’argument d’une atteinte à la dignité humaine, vous avancez que l’embryon n’est pas un amas de cellules. Comme je l’ai dit à notre collègue Poisson hier soir, et comme M. Leonetti le sait, on peut prélever une de ces cellules quand on est au stade de huit cellules, on peut l’analyser et cela n’obérera pas le développement de l’embr...

Il n’y a donc pas atteinte à la dignité humaine quand on travaille sur une de ces cellules. Ensuite, vous refusez a priori la recherche sur ce qui permet de comprendre les premiers instants de la différenciation d’une cellule.

On admet la recherche à tous les instants de la vie, y compris sur l’embryon. On admet la recherche, dans des conditions encadrées, post mortem. Vous refusez a priori, parce que cela s’appelle « cellule souche embryonnaire », qu’on puisse travailler sur ce qui constitue les premiers instants de la vie. Et vous avez trouvé la solution en faisant...

On pense qu’elle est née vieille parce que la reprogrammation n’était pas complète. Il faut donc travailler sur ces sujets et ce que le peuple demande, puisque vous parlez du peuple, monsieur Leonetti, c’est l’avancée des connaissances. Il demande qu’on ne la freine pas. Il peut y avoir des applications médicales ; ce n’est pas le but de la re...

Comme nos collègues l'ont dit tout à l'heure, on ne peut pas prétendre vouloir calmer les choses lorsque l'on a fait, deux heures durant, de la procédure !

Nous avons assisté à une journée entière d'obstruction. Les députés de l'opposition nous disaient en privé, sourire aux lèvres, qu'ils avaient une double compétence, à la fois sur l'Europe et sur les cellules souches embryonnaires Ce n'est pas risible, car nos concitoyens pensent que le Parlement devrait débattre de sujets essentiels. La mani...

Monsieur Debré, nous sommes un certain nombre ici à avoir connu toutes les lois de bioéthique depuis 1994. Le CCNE a été saisi de la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais pas de la question de la PMA dans sa totalité.

Sur ce sujet, le président du CCNE a écrit une lettre à la présidente de la commission des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bo...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi du 7 juillet 2011 a confié à l'OPECST la tâche de suivre a posteriori l'application des lois bioéthiques. L'Office parlementaire s'est plusieurs fois prononcé pour l'autorisation encadrée de...

Au nom de quel dogme cela serait-il interdit alors que, précisément, la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 a permis de faire de la recherche sur les personnes humaines à tous les instants de la vie ? Où se situeraient le manque de respect et l'atteinte à la dignité quand on effectue des recherches sur des cellules prélevées sur un embryon...

Ces protestations cachent en réalité un positionnement largement idéologique. Il ne s'agit pas d'une personne humaine potentielle. Ce potentiel de vie n'existe pas s'il n'y a pas de projet parental.

De plus, la loi ne permet pas de concevoir un embryon uniquement pour faire de la recherche. L'habileté sémantique consistant à interdire, en autorisant des dérogations, cache une véritable hypocrisie. Des arguments juridiques plaident pour la modification de la loi. Si certains parmi vous ont soutenu que l'interdiction de principe assortie d...

Et au nom de quoi un certain nombre de personnalités religieuses, comme celle qui suit ce sujet au sein de l'Église catholique, monseigneur d'Ornellas, peuvent-elles dire qu'il y aurait moins de problème d'éthique sur les cellules souches reprogrammées que sur les cellules souches embryonnaires ? En réalité, si à partir d'une cellule souche re...

Des équipes françaises travaillent sur ces sujets ; les équipes des professeurs Philippe Menasché et Marc Peschanski. Aux États-Unis, si la société Geron a arrêté les études pour des raisons financières, son concurrent Advanced Cell Technology a obtenu des résultats au stade clinique très encourageants dans le traitement de la dégénérescence ma...

Car il faudra vérifier que la reprogrammation est inoffensive et qu'elle n'introduit pas de processus de cancérisation. C'est pourquoi la plupart des chercheurs, notamment le professeur Thomson, mènent leurs travaux à la fois sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souche iPS reprogrammées. La thérapie cellulaire sera peut-ê...