Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, nous sommes ce matin rendus à l’ultime étape parlementaire de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, ap...

Je voudrais aussi remercier tous nos collègues qui ont participé, tôt le matin et tard dans la nuit, à toutes ces séances de travail, pour avoir exprimé leurs convictions tout en conservant une forme de bienveillance, contribuant ainsi à la sérénité de nos débats. J’ai une pensée particulière pour notre rapporteur Germinal Peiro, qui n’a pas co...

Cet amendement tend à remplacer le terme « prévenir » par « participer à la prévention » car il ne faudrait pas, dans la conduite de ces actions, faire porter aux chasseurs des responsabilités qui n’auraient pas lieu d’être.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de l’empathie et de la compréhension dont vous faites preuve à l’égard des éleveurs dont les troupeaux sont victimes de prédations dues au loup. Les éleveurs des Pyrénées en subissent aussi, non du loup mais de l’ours, et leur détresse n’est pas moindre. Mon propos n’est pas de réclamer l’abattage de l’ou...

Cet amendement vise à clarifier dans le texte le champ d’application de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux préciser les mesures qui peuvent être prises par l’autorité administrative.

Cet amendement vise effectivement à ne pas pénaliser l’installation des jeunes agriculteurs, notamment dans les départements à dominante forestière.

Le principe selon lequel le code du travail doit être la base minimale applicable à tous les salariés de droit privé doit être observé dans le cadre des négociations prévues à cet article. Le Gouvernement a introduit en effet des dispositions visant à dynamiser le dialogue social au sein des chambres d’agriculture.

Compte tenu de l’heure tardive, je serai très brève. Je voudrais seulement dire que le groupe RRDP est satisfait du contenu de ce texte et qu’il le votera.

Il vise à sécuriser les contractants par la forme authentique du bail, qui permet de s’assurer de leur consentement éclairé grâce aux conseils d’un notaire.

Le groupe RRDP lui aussi est surpris par cet amendement. Nous ne pouvons pas l’accepter, ni sur la forme, parce qu’il entraînerait une réforme fondamentale des tribunaux paritaires, sans concertation ni surtout discussion en commission, ni sur le fond. Dans un système démocratique, il est tout de même un peu gênant de remplacer un système d’éle...

L’amendement propose la prise en compte par le schéma de cohérence territoriale du plan régional de l’agriculture durable dans le périmètre dudit schéma.

Il s’agit de préciser que le rapport sur l’opportunité de créer une quatrième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture contient des propositions sur des modalités complémentaires de financement de cette quatrième section.

Il vise à clarifier la répartition du nombre de membres des trois collèges au conseil d’administration des SAFER, en précisant qu’ils comportent le même nombre de membres.

Cet amendement vise en effet à réintroduire, au sein des conseils d’administration, des représentants des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs.

Je ne comprends pas pourquoi nous revenons sur la décision de la commission, dans la mesure où nous souhaitons tous favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et alors que la suite du texte prévoit de consolider les autres exploitations.

L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires. L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’util...

Monsieur le ministre, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste portent une attention toute particulière à votre projet de loi, tant ce secteur en pleine mutation doit s’adapter afin de concilier performance économique, environnementale, sociale et sociétale. Tout d’abord, l’agriculture est un enjeu stratégique pour...

N’oublions pas que, aujourd’hui, un jeune diplômé en agriculture trouve rapidement du travail, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres secteurs de notre économie. L’agriculture est un secteur en quête de main-d’oeuvre qualifiée et porteur d’emplois. Lors du salon de l’emploi et de l’alternance des métiers agricoles organisé par la chambr...

Le « ou » est en effet important, d’autant plus que la cession à titre gratuit est prévue plus loin dans la phrase de cet alinéa : « cédées à titre gratuit ou onéreux dans la zone ».

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre vote cet après-midi est un texte important, qui va permettre d’...