Artisanat commerce et très petites entreprises
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi soumis au vote de notre assemblée s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de réformer de façon structurelle notre économie, en conciliant équité et respect de la liber...

En outre, la suppression des deux semaines de soldes flottants permettra de mettre fin à la confusion chez les consommateurs et donnera satisfaction aux commerçants. Concernant les très petites entreprises, la loi favorisera la libération des énergies créatrices, tout en préservant les impératifs de transparence, d’équité et de protection des c...

Globalement, je tiens à souligner la qualité de notre débat, en commission comme en séance publique. L’ensemble des groupes a participé aux travaux dans un état d’esprit constructif, en dépit de quelques désaccords ponctuels. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste a proposé plus de quarante amendements, dont une quinzaine ont...