Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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On peut débattre de l’écotaxe sans forcément se jeter à la figure la responsabilité de son échec. C’était une taxe adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, chacun s’en souvient. Son échec a un responsable : la méthode. Entre le moment où le principe de la taxe a été voté et sa mise en oeuvre, trop de temps s’est écoulé. Et ce délai...
La société Ecomouv’, dont vous avez parlé, est constituée de plusieurs actionnaires : une société de gestion des autoroutes italiennes experte sur le sujet, la SNCF, Thalès, SFR et d’autres sociétés. Les frais de gestion élevés prélevés par cette société sont dus au fait que le calcul porte sur onze années, ce qui n’est jamais le cas dans le ca...
Je pense que l’enquête démontrera que ce dispositif était idéal pour une mise en place rapide et efficace. Mais ce que l’on doit aujourd’hui reprocher, c’est que le consommateur direct, qui consomme du carburant, va aujourd’hui payer à la place des utilisateurs, alors que c’était l’un des excellents principes de cette écotaxe. C’est bien dommag...
