Sécurisation de l'emploi

Je me permets de sourire au moment où, à dix-neuf heures, nous franchissons la cinquantième heure de débat depuis mardi dix-sept heures je viens de faire les comptes , ce qui explique parfois quelque retard à l'allumage ! C'est aussi ce qui explique probablement, je le dis à mon ami Jean-Marc Germain, que bien qu'ayant dans ma circonscriptio...

Je retire l'amendement, mais la mort dans l'âme, car je pense qu'il constituait un bon point d'équilibre.

L'article 13 modifie très fortement notre code du travail dans sa partie qui concerne les licenciements collectifs en renforçant, c'est incontestable, les prérogatives des partenaires sociaux, mais aussi en affaiblissant le juge judiciaire puisqu'il substitue à son contrôle a priori un contrôle a posteriori de l'administration et, le cas échéan...

L'article 4 permet de nous intéresser aux institutions représentatives du personnel. J'ai une pensée pour Jean Auroux, qui était présent à l'ouverture de nos débats, puisqu'il est question de prolonger et d'amplifier certaines des dispositions qu'il a introduites au début des années 1980,

lesquelles ont conforté les institutions représentatives du personnel délégués du personnel et comités d'entreprise et ont permis, sinon la cogestion, au moins l'accès du comité d'entreprise à l'information et l'anticipation des orientations économiques et stratégiques de l'entreprise. Je me réjouis de la création de cette base unique qui...

Plusieurs amendements à venir portent sur le CICE ; je suis signataire de l'un d'eux et je veux, à ce stade de nos débats, donner quelques éléments d'éclairage à notre assemblée, à commencer par notre collègue Chassaigne. Le choix a été fait au moment de la loi de finances rectificative de ne pas demander de contreparties en amont aux bénéfici...

Le 6 novembre 2012, six mois après son élection le 6 mai, le Président de la République annonçait la création d'un dispositif dénommé « le 6 », qui s'est traduit par une baisse de 6 % du coût du travail. Nous avons constaté les uns et les autres qu'aucune contrepartie n'était demandée en amont. Certains, et j'en fais partie, considèrent qu'une...

J'ai entendu deux éléments importants dans l'intervention de M. le ministre, et je veux l'en remercier. Il nous a confirmé que le comité de suivi régional intègre naturellement l'administration. M. Germain vient de nous dire que les parlementaires sont membres du comité de suivi national. Par parallélisme, peuvent-ils aussi être membres des co...

André Chassaigne parlait tout à l'heure de convergence entre différents amendements. Va justement venir en discussion dans quelques instants un amendement n° 1400 du rapporteur, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales et dont j'espère qu'il sera adopté. Il reprend l'esprit et parfois même la lettre de plusieurs amend...

Enfin ! Je ne sais pas si cet article 5 est le début d'une révolution ; il répond en tout cas à une demande de longue date. C'est d'abord le fruit d'un rapport de forces, celui de l'élection du 6 mai dernier. C'était l'engagement 55 du candidat François Hollande : « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'a...

Pour être précis, toutes les entreprises, c'est vrai, ne seront pas concernées, mais faut-il pour autant bouder notre plaisir devant cette association au pilotage, revendiquée de longue date parmi les forces syndicales et les forces de gauche ? Près d'un salarié sur quatre du secteur privé sera concerné, soit près de 4 millions de salariés. Je...

Puisqu'il est question de l'enrichissement que le travail parlementaire a permis d'apporter à ce texte, je souligne que l'ANI prévoyait un financement maximum de 20 %, ce qui n'excluait d'ailleurs pas que les IRP et l'employeur puissent tomber d'accord pour que le financement soit supporté à 100 % par l'employeur. Or, la commission a d'ores et ...

D'abord, je voulais soutenir cet amendement. Ensuite, monsieur le député Taugourdeau, je n'ai pas entendu dans les paroles de ma collègue Fanélie Carrey-Conte la moindre parole méprisante.

Votre obsession à considérer que cette disposition va mettre en péril les employeurs et les chefs d'entreprise fait injure à ce que les signataires de l'accord ont voulu mettre en oeuvre.

Ce rapport va nous éclairer sur certaines imperfections, imprécisions ou ambiguïtés qui subsistent encore s'agissant de la portabilité et nous permettre, le moment venu, d'y remédier dans un prochain texte. Nous pourrons traiter soit la situation qui a été mentionnée, soit une autre que j'avais évoquée lors de la discussion générale et que vie...

Avec cet article 1er et le débat sur l'accès aux soins, nous retrouvons le chemin vertueux et nécessaire de la généralisation de l'accès aux soins là où, hier, de franchise médicale en ticket modérateur, on en était plutôt à une pseudo-responsabilisation et à une vraie stigmatisation des assurés sociaux. Dès lors, je ne peux que me réjouir de l...

J'ai moi aussi regardé attentivement ces amendements. Chers collègues du groupe GDR, laissez-moi vous dire, en toute amitié, que nous sommes attachés à un partage plus efficace de la richesse à l'intérieur de l'entreprise. L'aide au financement d'une couverture complémentaire santé participe à ce meilleur partage de la richesse à l'intérieur de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à cette heure avancée de la nuit et au terme d'une journée pour le moins éprouvante pour tous ceux qui ont chevillés au corps le souci de la chose publique et le service désintéressé et loyal de l'intérêt général, je renonce pour partie à mon intervention initiale, que je voula...

Nous avons besoin de la loi protectrice. C'est celle que nous voulons construire. C'est celle que nous devons faire avancer à partir des points d'appui solides qui se trouvent dans le texte. Personne ne conteste ici que, par rapport à l'ANI, le texte qui nous est soumis, vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, comporte déjà des enr...