Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit des dispositifs d’incitation financière à destination des communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016, sous réserve qu’elles rassemblent moins de 10 000 habitants ou qu’elles se substituent à un EPCI existant. Ces dispositifs sont de diverses natures : exonération de la baisse de...
Je ne suis pas totalement d’accord avec les arguments qui viennent d’être énoncés. Ainsi, il faudrait franchir le pas immédiatement ? Certes, c’est ce que feront certaines communes pour des raisons financières, mais qu’en est-il du projet autour d’un bassin de vie ? Il me paraîtrait plutôt intéressant de laisser un peu de temps aux communes po...
