Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, le 13 janvier dernier, la Commission européenne publiait une communication expliquant la lecture qu’elle comptait faire du pacte de stabilité et de croissance, en particulier des flexibilités offertes par ce dernier. Aussi, alors que nous disposons dé...
La commission des affaires européennes a souhaité rappeler les objectifs fixés à l’ensemble des pays de l’Union. Il s’agit d’appuyer l’idée qu’il serait légitime d’exclure du calcul du déficit les investissements cofinancés qui iraient dans le sens de ces objectifs. Le but est de rappeler ces enjeux, sans s’écarter de notre volonté de conserver...
Je soutiens également cet amendement. Il ne s’agit pas de retirer du déficit la contribution de la France mais le solde. C’est différent.
