Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. En réponse à la question que je posais ici-même au mois de mai dernier, le Gouvernement a annoncé sa volonté, que vient de rappeler le Premier ministre, de renforcer l’intercommunalité, dans le cadre de la réforme dont vous avez la charge. Je rappelle les principes qui ne doivent ce...