Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent ...
Je salue votre démarche, madame la ministre. Il est évident, au vu des simulations que vous venez de nous communiquer, que le dispositif que vous proposez est plus intéressant. De surcroît, ayant été un des défenseurs de l'augmentation de la DGF pour les coeurs de parcs nationaux, je pense que la sécurisation est bien meilleure par ce biais. Da...
Merci, monsieur le président. Cet amendement, identique à celui que présentera M. Rousset, vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE, prévu par le présent projet de loi de finances, par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet. On ne peut que se ...
