Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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De la même manière, je souhaite défendre, avec votre permission, monsieur le président, l’ensemble des amendements à l’article 18 que j’ai cosignés. Nous partageons l’analyse du Gouvernement sur les chambres d’agriculture. Le dispositif qui vient d’être décrit est l’exemple d’une politique intelligemment menée. D’ailleurs, elle pourrait égaleme...
La loi donne aux chambres d’agriculture la possibilité de présenter un budget rectificatif jusqu’au 15 septembre. Aussi, retenir la date du 1er juillet pourrait les placer dans une situation pour le moins délicate. Ajouter « avant le 15 septembre » permettrait de prendre en compte la possibilité de présenter un budget rectificatif. Cela me semb...
Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financement des investissements prévus dans les budgets initial et rectificatif pour 2014. Cet amendement vise donc à intégrer les besoins de financement des opérations exceptionnelles validées par les tutelles dans les investissements mentionnés à la première phrase de l’alinéa 16.
Il vise à insérer les mots : « et notamment la situation de trésorerie » à la dernière phrase de l’alinéa 16, afin que le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement puisse tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.
