Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s’agit de la construction d’un lotissement dans le cadre d’un projet architectural, paysager et environnemental, ce qui donne le doux et si laïc acronyme de PAPE.
Comme mon collègue vient de le dire, l’enjeu est celui d’une approche pluridisciplinaire. À ce titre, il conviendrait d’encadrer la construction du lotissement de sorte qu’elle ne relève pas de la compétence du seul architecte mais qu’elle profite de la pluralité des compétences.
Nous ferons ainsi l’économie de la présentation de l’amendement no 300 qui, à mon sens, aurait dû être mis en discussion commune puisqu’il concerne le même sujet.
Mais l’objectif est le même puisqu’il propose de porter le seuil à nouveau à 170 m²... L’excellent rapport d’information sur la création architecturale que M. le rapporteur a remis le 2 juillet 2014 est clair : « Le seuil au-delà duquel il est obligatoire de recourir aux services d’un architecte ne doit pas être modifié. Les risques sont en ef...
