Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat a été principalement enrichi par le Gouvernement, en accord avec les annonces du Président de la République au Congrès de Versailles le 16 novembre, d’importants crédits visant à accélérer l’effort déjà engagé de ...

Ce sous-amendement vise à rétablir le texte issu de l’adoption en première lecture d’un amendement présenté par mon collègue Jacques Krabal et soutenu par M. François Pupponi. Il s’agit de maintenir à compter de 2016, au taux de minoration de 2014, le montant de la compensation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Le présent sous-amendement est identique à celui que j’ai présenté précédemment sur la compensation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cet amendement devrait plaire à l’ensemble de l’hémicycle puisqu’il tend à supprimer une niche fiscale, celle qui conduisait à exonérer les entreprises de production d’énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière, du paiement de la taxe hydraulique. Cette exonération, adoptée il y a six ans contre l’avis du Gouvernement...

En effet, monsieur le ministre ; mais, toute plaisanterie mise à part, le dispositif Macron de suramortissement pose un problème de cohérence au vu des différences de durée d’amortissement des équipements pour la neige. En la matière, le timing des remontées mécaniques n’est pas le même que pour les autres véhicules, y compris, par exemple, le...

J’abonderai dans le sens des propos de Mme Dalloz car, en tant qu’élu frontalier, je vois également déferler les livraisons de farine en provenance d’Italie – pays que j’aime par ailleurs beaucoup. Lorsqu’une taxe représente 6 à 7 % du chiffre d’affaires du secteur, cela pose un énorme problème, notamment dans les zones frontalières. Comme l’a...

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction initiale, afin d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières – TTF –, en y intégrant les transactions dites « intra-day », engagées et dénouées au cours d’une seule et même journée. L’entrée en vigueur de cette disposition est prévue le 31 décembre 2016, date q...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 39 ter, tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il s’agit d’introduire davantage d’équité dans le système de classement des logements meublés et des gîtes, qui a besoin d’être toiletté. À l’heure actuelle, le gîte rural fait l’objet d’une définition fiscale autonome – ce qui e...

Cet amendement mettrait fin à une situation parfaitement incompréhensible, qui voit certaines routes coupées en plein milieu par ce qui s’apparente à une ligne de démarcation.

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, j’aimerais moi aussi rectifier mon amendement, en choisissant, comme Mme la rapporteure, l’année 2015. Les deux amendements deviendraient ainsi identiques.

Dans ce cas, je me rallie au panache de Mme la rapporteure générale et je retire mon amendement.

Cet amendement rétablit l’article 51 bis tel qu’il avait été adopté en première lecture. Comme la plupart d’entre vous le savent, le régime d’aide aux conjoints survivants – celles que l’on appelle les « veuves de guerre », bien qu’il y ait aussi des veufs de guerre, moins nombreux – a été modifié récemment. En effet, dans le cadre de la loi de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter en première lecture le projet de loi de finances pour 2016. Cette année particulièrement, l’examen du texte a permis de l’amender substantiellement et utilement, dans une coproduction législative réelle et apa...

Il s’agit de remédier à un bug, pour employer un vocabulaire un peu plus châtié que tout à l’heure, relatif à la dotation de centralité. In fine, la dotation de centralité est répartie entre les différentes communes en fonction non de la population au sens de l’INSEE, mais de la population DGF. Cela signifie que l’on prend en compte en matière...

Je suis content d’avoir soulevé un vrai problème : je suppose que cela veut dire qu’il sera étudié ! En attendant, je retire l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons les crédits et les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le contexte est difficile pour nos collectivités puisqu’en première ...

Hors tunnel, cette commune de 130 kilomètres carrés, ce qui n’est pas négligeable, verra sa DGF de base baisser de 116 000 à 34 000 euros. Cela fait partie des questions sur lesquelles nous devons retravailler et les six mois à venir seront à cet égard tout à fait importants.

50 % des communes de montagne seraient impactées par la baisse des dotations par cette réforme, ce qui contredirait les engagements du Premier ministre lors du Conseil national de la montagne. S’agissant des communes nouvelles, il est souhaitable de proroger les garanties financières votées pour trois ans dans la loi de 2015 en décalant de six...

Pour les dotations d’équipement des territoires ruraux, les DETR, les autorisations d’engagement restent dans ce PLF au même niveau qu’en 2015, mais pas les crédits de paiement, qui n’atteindraient que 666 millions d’euros, en baisse de 149 millions par rapport à l’an dernier. Qu’on ne me dise pas, une fois encore, que cette différence entre c...

Il ne s’agit pas ici de la DGF 2017, mais de la fraction « bourg centre » de la DSR. Lorsque nous avons modifié les cantons et leur taille, il a été dit sur ces bancs qu’il n’y aurait pas de problème pour l’éligibilité des anciens chefs-lieux de canton à cette fraction « bourg centre » de la DSR. L’un des critères juridiques était de représente...