Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle présentée par la rapporteure du texte Valérie Boyer et plus...

N’aurait-il pas été plus pertinent d’attendre les réserves et censures éventuelles du Conseil avant de légiférer, afin d’élaborer un texte consensuel, équilibré, répondant à l’ensemble des difficultés juridiques soulevées et permettant la mise en place d’une véritable infraction de négation des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ? Ma...

Or, les délais de dépôt n’ayant pu permettre un examen approfondi des dispositifs et de l’impact des nouvelles dispositions proposées, tous les amendements ont été rejetés. Par ces amendements, la volonté de la rapporteure, en commission des lois, était d’insérer un nouvel article 24 ter à la loi sur la liberté de la presse, article prévoyant ...