Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est quasiment identique au précédent, à quelques nuances près. Il est utile, dans un texte de loi comme celui-là, d’énoncer les principes déontologiques destinés à éviter les conflits d’intérêts. C’est d’ailleurs ce que la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – recommande sans détour dans un avis rendu le 16 mai 20...
Si nous avons l’assurance que les auteurs de ces quatre amendements seront associés à la rédaction de ce décret,…
