Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté et qui a été adopté par le Sénat sans avoir été vidé de sa substance – les sénateurs l’ont même enrichi, ce qui n’allait pas de soi après le rejet du texte par la commission des lois du Sénat –, est assez modeste dans...
En effet. Cependant, si les députés participent à l’élection des sénateurs depuis 1875, c’est aussi parce que le Sénat n’est pas qu’une enceinte de représentation des territoires : elle exerce la fonction législative, en commun avec l’Assemblée nationale. Je fais mien l’argument développé par le président de la commission des lois du Sénat, Jea...
