Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le plafond retenu pour le CIDD – 24 043 euros –exclut effectivement un certain nombre de ménages. Dans le même esprit, pour aligner les dispositions du CIDD sur celles de l’éco-prêt à taux zéro, je présenterai un amendement portant sur la durée des travaux.
L’argument sera exactement le même. On ne peut pas parler d’évaluation de la performance énergétique sans inclure la régulation et la programmation du chauffage dans le champ d’application de ce texte. Même argument, même punition, oserai-je dire.
Comme je le disais toute à l’heure lors de la défense de l’amendement no 709, cet amendement vise à homogénéiser les dispositions du crédit d’impôt en faveur du développement durable, le CIDD, et celles de l’Éco-prêt à taux zéro. En l’espèce, il s’agit de la possibilité offerte par l’Éco-PTZ de réaliser des investissements, non pas sur une anné...
