Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat est quasiment en accord avec notre assemblée sur la partie médico-sociale de ce projet de loi, que j’ai l’honneur de rapporter. Il est vrai que le texte ne comporte que deux articles sur ce sujet...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte une fois de plus favorable au secteur médico-social. Le sous-ONDAM médico-social progresse en effet de 1,9 %, ce qui est une nouvelle fois sup...

Pour cette année, ces ressources ont été mises en réserve et réaffectées. Conformément aux demandes de nombre d’entre nous, elles permettront de financer un plan d’aide à l’investissement, sur trois ans, pour un montant de 300 millions d’euros. Nous nous en réjouissons. Le solde alimentera les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour ...

Il faudrait prévoir un dispositif ou une incitation en direction des gestionnaires, afin qu’ils bénéficient de ce droit, comme n’importe quel autre travailleur. L’article 47 prévoit la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM – pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées, adultes ou...

Je salue ensuite l’annonce, par le Gouvernement, du déblocage dès 2016 d’une enveloppe de 15 millions d’euros…

…pour offrir des solutions de proximité adaptées aux enfants ou aux adultes aujourd’hui contraints de s’exiler – le mot n’est pas trop fort pour celles et ceux dont ce n’était pas le choix initial – dans des établissements belges, faute de solution en France. J’ai reçu en audition des représentants associatifs, notamment des parents d’enfants ...