Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 20)

Il est prévu qu’un arrêté ministériel affecte les crédits aux sections I et III du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Je propose que cet arrêté soit pris après avis du conseil de ladite CNSA.

Je remercie vraiment Mme la ministre pour l’effort réalisé en faveur du secteur de l’aide à domicile. En effet, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a mis en évidence les besoins des personnes âgées qui demeurent chez elles – cette politique est extrêmement importante. Il est absolument faux de prétendre que ce n’est pas à la CN...

Étant entendu que la loi d’adaptation de la société au vieillissement a prévu que les services d’aide à domicile bénéficient de financements, j’estime que l’affectation de ces recettes au maintien à domicile et au service d’aide à domicile sont particulièrement opportunes. Je remercie à nouveau Mme la ministre et M. le secrétaire d’État d’avoi...