Questions orales sans débat
(Réforme de la carte judiciaire dans le nord de l'isère)

Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur le projet de regroupement des tribunaux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne, prévu pour l'année prochaine ; malheureusement, aucun moyen n'a été alloué pour en mener à bien la réalisation concrète. Pourtant, un décret gouvernemental daté du 13 septem...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces paroles que je qualifierai d'encourageantes. Si j'ai bien conscience de l'importance des investissements nécessaires, je rappelle simplement que, pour les bâtiments, les réserves foncières sont disponibles et gelées et que les chantiers connexes, tels que les accès routiers ou les parkings, seron...